administration séquestre

См. также в других словарях:

• séquestre — [ sekɛstr ] n. m. • 1281; lat. sequestrum I ♦ 1 ♦ Dr. Dépôt d une chose litigieuse entre les mains d un tiers qui la conserve pendant la durée de la contestation. ⇒ saisie. Séquestre conventionnel, judiciaire. SOUS SÉQUESTRE. Mise sous séquestre …   Encyclopédie Universelle

• Le Séquestre — 43° 55′ 06″ N 2° 05′ 58″ E / 43.9183, 2.0994 …   Wikipédia en Français

• Le Sequestre — Le Séquestre Le Séquestre Pays   …   Wikipédia en Français

• Decret sur l'administration revolutionnaire francaise des pays conquis — Décret sur l administration révolutionnaire française des pays conquis Décret sur l administration révolutionnaire française des pays conquis (15 décembre 1792). Non contente d avoir promis le 19 novembre 1792 fraternité et secours aux peuples… …   Wikipédia en Français

• Décret Sur L'administration Révolutionnaire Française Des Pays Conquis — (15 décembre 1792). Non contente d avoir promis le 19 novembre 1792 fraternité et secours aux peuples qui voudraient recouvrer la liberté, la Convention a voté le 15 décembre 1792, à la demande Pierre Joseph Cambon, le fameux décret sur l… …   Wikipédia en Français

• Décret sur l'administration révolutionnaire française des pays conquis — (15 décembre 1792). Non contente d avoir promis le 19 novembre 1792 fraternité et secours aux peuples qui voudraient recouvrer la liberté, la Convention a voté le 15 décembre 1792, à la demande Pierre Joseph Cambon, le fameux décret sur l… …   Wikipédia en Français

• Princes possessionnes d'Alsace — Princes possessionnés d Alsace Les princes possessionnés sont des princes allemands qui avaient conservé des fiefs enclavés dans le royaume de France, notamment après les annexions de l Alsace (traités de Westphalie de 1648 et de 1679) et de la… …   Wikipédia en Français

• Princes possessionnés d'Alsace — Les princes possessionnés d Alsace sont des princes allemands qui avaient conservé des fiefs enclavés dans le royaume de France, notamment après les annexions de l Alsace (traités de Westphalie de 1648 et de 1679) et de la Lorraine (1766). Les… …   Wikipédia en Français

• Princes possessionnés d'alsace — Les princes possessionnés sont des princes allemands qui avaient conservé des fiefs enclavés dans le royaume de France, notamment après les annexions de l Alsace (traités de Westphalie de 1648 et de 1679) et de la Lorraine (1766). Les traités… …   Wikipédia en Français

• Emmerich Joseph de Dalberg — Pour les autres membres de la famille, voir : Maison de Dalberg. Emmerich Joseph de Dalberg Nom de naissance Emmerich Joseph Franz Heinrich Felix Dismas …   Wikipédia en Français

• Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste — Création 25 février 1838 Disparition 1853 Fondateur(s) Marie Fortuné de Vergès …   Wikipédia en Français